Loi travail... et maintenant ?
Quelques éléments sur la loi travail
Le 31 août, le Gouvernement adopte une curieuse (ou trompeuse) présentation de ses objectifs : « Renforcement du dialogue social : Présentation des ordonnances en application de la loi d’habilitation ». Le Premier ministre et Muriel Pénicaud ont tenu une conférence de presse, le 31 août 2017 à Matignon, pour présenter les ordonnances destinées à renforcer le dialogue social en application de la loi d'habilitation (extrait du site officiel).
Curieusement, il ne s'agirait donc plus, de libérer les entreprises de certains carcans ou de redynamiser l'emploi mais de "renforcer le dialogue social" !
Le Dossier de Presse
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Les textes des ordonnances
- Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective : télécharger l'ordonnance (PDF)
- Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales : télécharger l'ordonnance (PDF)
- Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail : télécharger l'ordonnance (PDF)
- Ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective : télécharger l'ordonnance (PDF)
- Ordonnance relative au compte professionnel de prévention : télécharger l'ordonnance (PDF)
Les principales dispositions législatives et les diverses réactions dans la presse
- "La Tribune" résume les textes : ICI
- Le « journal du net » résume les enjeux, le contenu des ordonnances, les réactions politique et syndicales : ICI
Les sondages publiés après les annonces officielles
Sondages sur les ordonnances : des questions diverses qui appellent des réactions diverses ou l’art de faire dire ou sondage ce que l’on veut entendre :
Dans le Figaro : les français seraient favorables à la réforme du Code du Travail à une courte majorité : ICI
LCI titre en revanche de 63 % des français ne font pas confiance en Macron : ICI
Quant à BFMTV, la réforme inquièterait 61 % des français : ICI
Réactions des partenaires sociaux : les « surprises » déjà évoquées par FiRST dans le précédent post se confirment.
A lire dans Les Echos : les réactions des partenaires sociaux
La version définitive des textes confirme les inquiétudes manifestées par FIRST (dans un précédent post) face aux principes qui ont guidé leur rédaction. Sur le fond, il s’agit bien d’un affaiblissement des droits des salariés. Hormis la hausse des indemnités de licenciement, le reste des mesures et défavorable aux salariés et à des organisations syndicales, privées ou éloignées de certaines prérogatives.
Sur la forme, la présentation des ordonnances sous l’angle du renforcement du dialogue social relève d’un mode de provocation bien connu et souvent pratiqué, consistant à intituler une réforme à l’inverse même des objectifs réellement attendus. Les cheminots connaissent bien l’exemple de la libéralisation des trafics, présentée à l'époque comme une perspective de redynamisation du rail, qui fut la cause de milliers de suppressions d’emplois à la SNCF… et chez les transporteurs routiers français, eux-mêmes concurrencés par leurs collègues de paya étrangers…
En termes de stratégie pure, le Gouvernement sort gagnant de son pari (pour l’instant). Les réjouissances du patronat, avant la publication du texte officiel, n’auguraient rien de bon. Considérablement fissuré depuis la promulgation d’une loi (2007) elle aussi censée améliorer le dialogue social, le front syndical sort encore plus divisé qu’il ne l’était de ces premières rencontres avec le gouvernement. Ce dernier s'étant même offert le luxe de berner ses principaux soutiens… A l’insu de leur plein gré ?
Se pose désormais la question des actions à mener face à cette nouvelle perspective de régression sociale. Les salariés sont-ils conscients des conséquences de cette nouvelle réforme ? Sont-ils prêts à se mobiliser ? Aux côtés de qui ? Dans quel espoir et avec quelle perspective de succès ?
A la SNCF, un syndicat appelle à la grève et à la mobilisation contre la réforme le 12 septembre. Qu’en pensent les cheminots ? FiRST se lance à son tour dans un petit sondage, avant d’arrêter une position sur la question !