SNCF : plus du tiers des cheminots soumis à DII dès novembre !
En 2007, le Gouvernement Sarkozy promulgue la « LOI n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs ».
Cette loi rigidifie considérablement les conditions de dépôt d’un préavis de grève. Elle doit permettre aux entreprises concernées d’établir un plan de prévisibilité du trafic lors des périodes d’arrêt de travail. De ce texte naît l’obligation de certaines catégories de personnels à déclarer au plus tard 48 heures à l’avance leur intention de faire grève via une « Déclaration Individuelle d’Intention ».
Sont soumis à DII :
- Les agents de conduite (sauf ceux affectés aux roulements fret)
- Les agents d’accompagnement des trains
- Les agents des postes d’aiguillage (agents circulation, aiguilleurs, chefs de circulation)
Ces fonctions concourent directement à la circulation des trains.
Sous prétexte de ne pas être en mesure « remplir pleinement son obligation légale » de garantir un service minimum, la Direction SNCF a unilatéralement décidé d’élargir considérablement la liste des métiers « sans lesquels le trafic ne peut être assuré ».
Pourraient désormais être concernés, en plus des agents précédemment listés, des Chefs de Service, les Régulateurs Sous-Station, les agents des centres de supervision, des agents-mouvement, des agents du Matériel (Maintenance, remiseurs..), les gestionnaires de moyens, les agents d’escale,…
La liste définitive n’est pas arrêtée à ce jour.
Une première estimation laisse à penser que le nombre de cheminots soumis à DII (32 000 à ce jour) bondirait à 58 000, soit plus du tiers du personnel de la SNCF.
Ces nouvelles obligations devraient entrer en vigueur au 1er novembre.
FiRST constate et déplore que, dès 2007, l’objectif ne fut pas d’améliorer le dialogue social et encore moins de diminuer la conflictualité par la recherche d’accords gagnant-gagnant. La volonté du gouvernement de l’époque se limitait à atténuer par tous moyens possibles les effets des grèves. C’est d’ailleurs cette même loi qui allonge le délai entre la décision de faire grève et le début éventuel de celle-ci (5 jours auparavant, 15 jours depuis 2007) sans faire exiger de réelle contreparties sociales sur les entreprises.
Par la volonté d’élargir unilatéralement la liste des métiers soumis à DII, la SNCF illustre une nouvelle fois son absence de volonté de traiter les problèmes à leur racine.
Comme écrit à plusieurs reprises par FiRST, toutes ces dérives qui s'empilent ont été rendues possibles dès lors que le rapport de force entre personnel et direction s’est affaibli, notamment du fait de l’émergence puis du développement des syndicats d’accompagnement. Il s’agit là, comme dans d’autres domaines, des conséquences de choix parfaitement démocratiques dont les conséquences touchent l'ensemble des salariés.