Sacrées avancées sociales 2 ou « le diable se cache dans les détails »

Publié le par Syndicat FiRST

 

Dans le post précédent, FiRST revenait sur la notion « d’avancées sociales » revendiquée par les médias et par d'autres pour qualifier les évolutions du projet de loi sur la réforme SNCF. Nous citions en exemple la situation d’un agent au Statut, intervenant dans un domaine bientôt ouvert à la concurrence, qui risquait tout simplement le licenciement en cas de refus de transfert à un opérateur privé… ce qu’une lecture superficielle des articles de presse ne laissait pas entendre… FIRST illustre, à travers un nouvel exemple, la nécessité d'analyser les textes officiels plutôt que de prendre pour agent comptant les interprétations qui en sont faites. 

 

Ce que publie un média sur son site Internet :

« Enfin, entre la troisième et la huitième année après le transfert, un salarié parti chez un concurrent pourra revenir à la SNCF et aura alors le choix entre récupérer tous les droits liés au statut de cheminot ou réintégrer le groupe public en signant un nouveau contrat ».

« Un salariés pourra revenir » ? Pas si sûr !  Extrait de la "petite loi" examinée par le Sénat  :

« 3° (nouveau) Les salariés dont le contrat de travail était régi par le statut mentionné à l’article L. 21012 avant d’être transférés dans les conditions mentionnées aux articles L. 212117 à L. 212121 peuvent opter pour l’application dudit statut en cas de réembauche sur un poste vacant au sein du groupe public mentionné à l’article L. 21011 entre la troisième et la huitième année qui suit la première attribution du contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs après mise en concurrence. Les conditions d’application du présent 3° sont fixées par décret en Conseil d’État ».

Le texte officiel n’évoque l'obligation qui serait faite à la SNCF de reprendre son ancien employé sur un poste vacant, mais plutôt les conditions dont pourrait bénéficier l’ancien agent s'il regagnait l'entreprise entre la troisième année et la huitième année qui suit la première attribution du contrat de service public. Il pourrait alors de nouveau bénéficier de son statut… Ce qui parait purement logique et ne constitue aucune avancée en soi.

Comme l’indique la presse, « le salarié pourra revenir à la SNCF »… Mais à condition que la SNCF veuille bien de lui ! A ce stade de la rédaction, la loi n’oblige pas la SNCF à reprendre le salarié, comme tend à le faire croire l’article de presse. Par ailleurs, la SNCF n’aurait aucun intérêt à reprendre un salarié au statut qui lui coûterait plus cher qu'un jeune ne bénéfiant ni de l’ancienneté, ni du Statut et seulement régi par la convention collective ferroviaire !

Très concrètement, les chances de retour à la SNCF d’un salarié externalisé sont infimes... Comme ces "avancées sociales" Le diable de cache dans les détails !

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V
Tout à fait d'accord. A aucun moment au début, on ne parlait d'un délai. Le statut (garantie de l'emploi pour moi) était conservé et en cas de retour dans le GPF, il était à nouveau appliqué, cela change beaucoup de choses, y compris dans ma vision de cette grève.
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