Les ordonnances Macron tuent le dialogue social, à la SNCF comme ailleurs

Publié le par Syndicat FiRST


 

Parmi les effets pervers des ordonnances «Macron » de septembre 2017 figure un modification profonde des conditions de représentation du salariés. Fini les délégués du personnel, les membres des CHSCT et autres élus ou représentants au Comité d’Établissement... Toutes ces missions, au demeurant bien diverses et nécessitant des qualifications bien spécifiques, seront regroupées au sein de « Comités Sociaux et Économiques ». La substitution doit se faire dans toutes les entreprises d'ici le 1er janvier 2020, à la première échéance électorale.

A la SNCF, l'entrée en vigueur de ces nouvelles Instances de Représentation du Personnel devrait donc se faire autour de novembre 2018... c'est à dire bientôt.


 

Compétences des CSE et des élus


 

Selon la nouvelle législation, la composition des  CSE approche celle des Comités d'Etablissements actuels. Saufs que les représentants du personnel élus seront censés cumuler les compétences de gestion des activités sociales, de défense des intérêts du personnel, de surveillance des conditions de travail et d'hygiène, le tout sur des périmètres démesurés. Les fusions d’Établissements, la création de CE et de DP nationaux ont d'ores et déjà démontré que cette mission relève de l'impossible. Fait aggravant, la disparition des CHSCT, dernière instance de proximité qui joue un rôle d'autant plus essentiel que les conditions de travail des salariés ne cessent de se dégrader.


 

Les propositions de la SNCF à ce jour


 

Dans le cadre des échanges entre la direction et certains syndicats, celle-ci a fait part de ses premières propositions concernant le nombre et les périmètres des CSE. Ainsi, dans cette première mouture, SNCF Réseau devrait compter 5 CSE (3 CSE de zone, 1 CSE IDF, 1 CSE Direction-Siège), Mobilité compterait 17 CSE (11 CSE TER, 1 CSE Transilien, 1CSE Gares et Connexions, 1 CSE Fret, 1 CSE Matériel Industriel, 1 CSE Voyages, 1 CSE Siège). Quant à l'Epic de tête, il ne compterait qu'un CSE regroupant l'ensemble des activités. A ce stade, il n'y aurait donc que 23 Instances pour représenter les 148 000 cheminots


 

Les « négociations en cours »


 

L'évolution des IRP impactera l'ensemble des 9 syndicats de la SNCF. Mais selon une autre loi tout aussi scélérate que les récentes ordonnances, promulguée en 2008, seuls les quatre syndicats « représentatifs » sont habilités à négocier l'avenir des instances de représentations. Ceux-ci ont été reçus en bilatérales, puis plus récemment en table ronde. Ils ont notamment insisté sur les particularités des missions de la SNCF pour tenter d'obtenir une meilleure couverture du territoire et réclamé la création de plus de 40 CSE. Chiffre qui reste d'ailleurs notoirement insuffisant pour assurer une défense efficace des salariés...


 

Les risques liés à ces évolutions législatives


 

Quelle que soit l'issue des « négociations » en cours, qui d'ailleurs se doivent d'aboutir sans quoi pire encore pourrait nous être imposé, la représentation et la défense des intérêts des salariés seront de fait lourdement handicapées par la création des CSE : perte de proximité, pertes de prérogatives (que deviendront les missions des CHSCT?), perte de moyens, perte de spécificités... C'était là un but de ce Gouvernement sur le point de se réaliser. Par ailleurs, à défaut d'une prise de conscience des cheminots sur l'impérieuse nécessité de soutenir le pluralisme syndical à la SNCF, celui-ci pourrait être gravement menacé.


 

Soyons conscients de ce qui nous attend !


 

Jamais les cheminots n'ont eu autant besoin de collègues disposés à les défendre. Leurs conditions de travail ne cessent de se dégrader, les attaques contre la SNCF ne cessent de se multiplier, une majorité de décideurs politiques appelle la concurrence de ses vœux... Tandis que de trop nombreux salariés cèdent à l'égoïsme ou à la résignation. Le reculs sociaux qui se succèdent depuis une décennie ne sont pas le fruit du hasard, mais souvent celui de l'indifférence et du manque de lucidité. Il n'est jamais trop tard pour changer !


 

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