Assises de la Mobilité : tout est dit dans les non-dits !

Publié le par Syndicat FiRST

 

 

Les Assises de la Mobilité ont été officiellement lancées à Paris le 19 septembre. Quelle est la finalité de ces énièmes rencontres des acteurs des transports ? Refaire une nouvelle fois le monde ? Répondre aux attentes des usagers ? Concrétiser les propositions des divers ateliers et autres instances créées pour l’occasion ? 

Ou alors légitimer, sous le prétexte du débat public, des décisions arrêtées d’avance, comme ce fut le cas à maintes reprises par le passé (lire Assises de la Mobilité, attention, DANGER).

Quelle sera la place de la SNCF et de on personnel dans l’organisation des transports de demain ? Quelles solutions pour cette entreprise qui croule sous les dettes de l’Etat ? Comment anticiper l’ouverture totale du réseau à la concurrence décidée par Bruxelles ?

FiRST analyse les propos tenus par les représentants du gouvernement lors de l’ouverture des Assises (nos remarques figurent dans le texte) :

 

L’intervention d’Edouard Philippe, Premier ministre

 

Édouard Philippe : « …Trente-cinq ans après la LOTI, le temps nous a semblé venu de réfléchir de manière à la fois très ouverte et très organisée, à l’avenir des transports français. Et de nous poser au fond la seule question qui vaille lorsqu’on est un responsable public, national comme local : de quels transports les Français auront-ils besoin d’ici 10 à 20 ans ? Quelles sont les urgences à traiter ; les points noirs à résorber ; les inégalités à corriger, les nouveaux services à prévoir, en lien avec l’évolution du pays et de ses territoires ? Derrière cette question, très concrète, s’en cache une autre, plus stratégique, qui est celle de l’organisation, de l’architecture et du financement des transports en France ».

FiRST : L’allusion à la LOTI n’est pas innocente. Cette Loi des Transports Intérieurs, promulguée en 1982 et quelques fois amendée, constitue l’ossature de l’organisation des transports publics en France. La LOTI a également réformé le statut de la SNCF, transformant cette société d’économie mixte en EPIC. Enfin, la LOTI garantit le monopole de la SNCF sur les transports régionaux de Voyageurs. Laisser entendre que la LOTI est datée peut dissimuler d’autres ambitions que la seule volonté de moderniser ou d’améliorer les prestations offertes à l’usager. Les propos très édulcorés du Premier ministre pourraient cacher la volonté de modifier en profondeur les règles d’organisation des transports en France, et de modifier au passage le statut même de la SNCF voire de son personnel.

 

EP : « Certains Gouvernements ont beaucoup promis. Quand je dis beaucoup, je dis trop. Résultat : sur la durée du quinquennat qui commence, il manque environ 10 milliards d’euros. 7 milliards pour financer les nouveaux projets pour lequel l’Etat s’est engagé ; 3 milliards pour assurer la maintenance des réseaux. On aurait pu faire comme les autres : continuer à promettre en laissant le soin à nos successeurs de dire « stop ». Avec le Président de la République, nous avons fait le choix inverse, celui de la sincérité : sincérité des promesses, sincérité des financements, sincérité des intentions, sincérité des objectifs ».

 

 

FiRST : Les militants de FiRST s’étaient largement exprimés, à l’époque du Grenelle de l’environnement, sur le caractère totalement délirant des propositions qui en avaient émergé. Même avant la crise, leur réalisation dépassait de loin les capacités de financement de notre pays. Effectivement, les promesses des gouvernements ont été nombreuses, parfois très démagogiques. Mais dans la salle même où se déroule l’ouverture des assises, Arnaud Leroy, alors représentant du candidat Macron, déclarait le 22 mars lors du "Grand Débat sur les Transports" à propos de la dette Infrastructures attribuée à la SNCF en 2014 (plus de 44 G€) : « nous sommes pour la reprise. Faire croire que c’est une dette d’entreprise, c’est un mensonge ! ». L’actuel Président de la République sent-il engagé par les promesses de campagne émanant de son camp ? Pas forcément lorsqu'il demande aux cheminots de participer au règlement de la dette ! Edouard Philippe évoque la « sincérité des promesses ». Chiche !

 

EP : « Le Président de la République l’a annoncé : le Gouvernement présentera au Parlement au premier semestre 2018, une loi d’orientation des mobilités…. C’est pourquoi, pour nourrir cette future loi, nous lançons à partir d’aujourd’hui plusieurs initiatives et concertations…. Vous serez appelés à réfléchir aux questions de gouvernance et de financement ».

 

FiRST : De quelle gouvernance et de quel financement parle-t-on ? De l’organisation même des transports en général, de la gouvernance et du financement de la SNCF en particulier ? Le Premier ministre reste délibérément flou. Mais une fois de plus, ces propos n’excluent pas une volonté de changer en profondeur l’organisation, voire le statut même de la SNCF… Pour la transformer en société anonyme comme le suggéraient d’autres candidats à la présidentielle ?

  

EP :  "Avant de conclure, je voudrais insister sur deux points très importants. Le premier concerne le financement des infrastructures. Nous allons en effet essayer de faire mieux que définir des priorités. Nous allons en programmer le financement de manière précise, soutenable et dans la durée. Dès aujourd’hui, nous mettons en place un conseil d’orientation des infrastructures…. Ce conseil proposera ainsi une programmation du financement de nos infrastructures, à la fois des nouveaux projets qui seront lancés et de l’entretien du réseau. Elle sera particulièrement détaillée pour les 5 premières années. Elle devra surtout être sincère, soutenable, c’est-à-dire équilibrée en recettes et en dépenses…. J’ai souhaité confier la présidence de ce conseil à Philippe Duron".

 

FiRST : Au vu des enjeux, des sommes engagées, des perspectives écologiques et sociétales, il est en effet indispensable que le monde des transports bénéficie d’une lisibilité à moyen et long terme et de garanties de financements. La question du financement des infratructures de la SNCF apparaît, comme d’autres points touchant cette entreprise, en filigrane dans les propos du Premier ministre. Sur le volet ferroviaire, le tout nouveau conseil mis en place par le Gouvernement pourrait faire l’économie de longs débats en s’inspirant de la position prise par le reprenant du Candidat Macron « faire croire que c’est une dette d’entreprise, c’est un mensonge ! ». Il appartient en toute logique à l’Etat de reprendre l’intégralité de la dette qui est la sienne.

En ce qui concerne le président du Conseil d’orientation des infrastructures, Philippe Duron, FiRST est très loin de partager l’enthousiasme d’Edouard Philippe sur cet individu, qui s’est sinistrement illustré par la commission d’un rapport qui porte son nom. C’est sur la base de ces préconisations que la SNCF et l’Etat ont mis en œuvre, dès 2016,  un nouveau plan de casse des trains de nuit et des dessertes Intercités. Le pire est à craindre.

 

EP : « Le second point que je voulais aborder concerne le modèle économique ferroviaire. Je souhaite qu’en parallèle de ces Assises, nous menions une réflexion particulière à ce sujet. Cela suppose de se poser la question de la place du ferroviaire dans l’ensemble des mobilités. Cela suppose de se poser aussi la question de son modèle économique. Je rappelle que l’endettement du seul réseau croit de 3 € d’euros par an. Je rappelle aussi que 70% des dessertes de son fleuron, le TGV, sont déficitaires. Dans un monde qui s’ouvrira de manière progressive et maitrisée à la concurrence, nous devons réfléchir aux moyens d’assurer la stabilité et la compétitivité de ce secteur clef".

 

FiRST : « En parallèle de ces assises… ». Le Gouvernement souhaite-t-il écarter des débats les sujets qui fâchent ? En parallèle, mais par qui, dans quelles conditions, avec quelle articulation face aux Assises ? Mystère ! Si le modèle économique de la SNCF pose problème, cela relève en grande partie du fait des gouvernements successifs qui, non-contents de faire financer par la SNCF des infrastructures désormais ouvertes à la concurrence, ont  a régulièrement omis de lui rembourser certaines contributions (compensation à la hausse des péages fret, déficit des Intercités dont l’Etat est autorité organisatrice,…).

Quant aux déficits des TGV, ils sont en grande partie liés à la hausse exponentielle des redevances, destinées à combler le désengagement de l’Etat du financement et de la maintenance du réseau ferré. L’ouverture à la concurrence n’est absolument pas « maîtrisée »; Elle n'a jamais précédée d’une quelconque harmonisation sociale ou économique. Elle repose exclusivement sur le dumping social et, éventuellement, sur la gestion des dégâts collatéraux.

ED :  "C’est pourquoi j’ai souhaité que ces questions soient abordées de façon cohérente et à part"

FiRST : N’est-ce pas contradictoire ?

EP : « Durant les prochains mois, Jean-Cyril Spinetta sera chargé de proposer les conditions d’une transformation réussie du secteur ferroviaire. Il me rendra ses conclusions après les Assises, durant le 1er trimestre 2018 ».

FiRST : On y vient. Il s’agit bien d’une « transformation » et non d’une adaptation du secteur ferroviaire (compendre la SNCF). Aux commandes, un ancien président... d'Air-France KLM

FiRST persiste est signe, la SNCF et son personnel vont être confrontées à des mutations profondes et précipitées.

  

Elisabeth Borne, Ministre des Transports

 

 

Elisabeth Borne : « Le Premier ministre a présenté les défis que nous allons devoir relever ensemble, dans le prolongement du discours du Président de la République le 1er juillet dernier. Ils nous ont fixé un cap. C’est à nous qu’il revient de construire les chemins pour le tenir. Ce que nous voulons faire à travers ces Assises c’est d’abord écouter et débattre, pour que l’Etat puisse mieux accompagner vos initiatives, mieux réguler ou mieux coordonner. Mettre à jour nos priorités, c’est reconnaitre que les besoins et les attentes des Français en 2017 ne sont plus ceux de 1982 à l’époque de la LOTI. Je veux que nous apportions de nouvelles réponses de mobilité à nos concitoyens, à moindre coût et en optimisant nos infrastructures ».

 

FiRST : Si le cap est fixé, ou réside la marge de manœuvre ? Il est clair qu’une nouvelle fois, ces assises ne serviront que d’alibi à des orientations arrêtées d’avance. Les cheminots jugeront d’ailleurs sur pièce à la lecture des propositions du Conseil sur le financement des infrastructures. D’ici à ce que, par le plus grand des hasards, P. Duron propose une reprise partielle de la dette infra en contrepartie de nouveaux efforts des cheminots… Sauf qu’entre l’évocation de cette piste par E. Macron et sa traduction dans les faits, il y aura eu débat public, consultation (en "parallèle") des différents acteurs,... Une expression démocratique si bien organisée... et encadrée !

EB : "Pour l’Etat, la politique des transports s’est longtemps centré sur une politique d’équipement, et c’était nécessaire… Mais le Président de la République et le Premier ministre l’ont dit clairement : cette époque est révolue Aujourd’hui ma feuille de route repose sur 2 axes : redonner aux mobilités traditionnelles un modèle soutenable, et assurer le développement des nouvelles solutions de mobilité… Après avoir été un bâtisseur, l’Etat doit devenir de plus en plus un architecte".

FiRST : en résumé : les grands projets seront réaxaminés, beaucoup passeront à la trappe, on va essayer de mieux entretenir et de mieux exploiter l’existant. FiRST n’est pas opposée au recentrage des investissements sur le réseau classique et sur les trains du quotidien. Attention cependant à ne pas priver le chemin de fer de grands projets structurants et dont la réalisation contribue à un meilleur aménagement du territoire dans le respect d'un  "développement durable" si souvent revendiqué.

 

EB : « Le quatrième objectif, c’est d’organiser une offre de transport qui tire parti des forces de chaque mode, de la voiture individuelle au RER, en passant par le bus, le TER ou les mobilités actives. Et pour cela, il faut mieux les connecter entre elles, assurer de meilleures correspondances, systématiser les rabattements vers les modes lourds ».

FiRST : Ce propos fera sans doute bondir les partisans du rail, au regard de toutes les politiques menées délibérément jusqu’à présent pour aboutir au résultat inverse : casse des correspondances entre trains ou entre modes de transports, logique commerciale qui remplace l'esprit de service public, renforcement de la concurrence au lieu de la complémentarité entres modes (bus Macron). « Rabattre vers les modes lourds » : on supprime les cars privés qui concurrencent les trains ? On freine toute forme de concurrence pour un retour à une gestion saine et équilibrée des dessertes ? Le Président ne va pas être content ! Là, vraiment, on se moque du monde !

EB : "Enfin, le sixième objectif de nos Assises, c’est de mieux financer nos transports et d’en optimiser la gouvernance. J’ai déjà beaucoup parlé des impasses que nous avons devant nous, et je sais que les collectivités font face à des difficultés similaires. L’avenir sera donc nécessairement fait de moins de grandes infrastructures, mais il nous faudra de toute façon construire des nouveaux modèles économiques et pour cela trouver de nouvelles ressources".

FiRST : Déjà évoquée par Edourd Philippe, financement et gouvernance… De quoi au juste ? Trouver de nouvelles ressources : le retour de la taxe poids lourds (faussement appelée Ecotaxe), une taxe carbone efficace, des partenariats public-privé…  ?

 

E. Borne  rappelle propos d’Emmanuel Macron : « priorité donnée à la mobilité du quotidien, d’une part, et priorité à l’entretien et la modernisation de nos réseaux, d’autre part ».

FiRST : On a compris ! Fini, notamment, le tout-TGV… Quid des projets de LGV en attente… ? En local, il risque d'y avoir pleurs et grincements de dents !

Pour conclure

Pour FiRST, tout est dit dans les non-dits. Les propos subliminaux des représentants du gouvernement dessinent d’ores et déjà les contours de la SNCF de demain.

De profondes mutations sont à prévoir. Pas forcément très justes, sur les plans économiques et sociaux.

Si, comme l’a rappelé Elisabeth Borne : "le cap est tracé". Et pour tracer ce cap, la destination doit être connue. Pendant trois mois, la croisière a tout le temps de s’amuser.

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